1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Votre Nom / Nom de l’Agence de Soutien Scolaire] (ci-après dénommé « le Prestataire ») et ses clients (ci-après dénommés « le Client »). Elles définissent les modalités de vente des prestations de soutien scolaire proposées par le Prestataire.
2. Prestations Proposées Le Prestataire propose les prestations suivantes :
- Tutorat hebdomadaire à 15€ de l’heure
- Cours particuliers à 22€ de l’heure
- Stage de préparation à 20€ de l’heure
3. Modalités de Commande Le Client peut passer commande auprès du Prestataire par téléphone, par e-mail ou via tout autre moyen de communication convenu entre les parties. La commande précisera la nature de la prestation souhaitée, ainsi que les dates et horaires envisagés.
4. Tarifs et Paiement Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client. Toute prestation réservée sera facturée, sauf en cas d’annulation préalable dans les conditions stipulées à l’article 5.
5. Annulation et Remboursement En cas d’annulation de la prestation par le Client, les conditions de remboursement sont les suivantes :
- Annulation jusqu’à 2h avant la prestation : remboursement intégral
- Annulation de moins de 2h avant la prestation : remboursement partiel de 50%
6. Responsabilité Le Prestataire s’engage à fournir les prestations conformément aux standards de qualité en vigueur. Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des résultats scolaires obtenus par le Client à la suite des prestations fournies.
7. Données Personnelles Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client. Les données collectées ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation de soutien scolaire et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
8. Modification des CGV Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet du Prestataire.
9. Litiges En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de vente.
French